Conditions Générales de Vente

BZH Creator

SASU au capital social de 1 000 €

12 Cité Foulc, 30000 Nîmes, France

SIREN / SIRET : en cours d'immatriculation

Email : contact@bzhcreator.fr

• Photographie professionnelle

• Captation vidéo

• Film d'entreprise

• Interviews

• Prises de vue drone

• Publicité et spot commercial

• Contenus pour les réseaux sociaux

• Montage vidéo et post-production

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi selon les besoins du client, la durée de la prestation, le lieu, les moyens techniques nécessaires et les livrables attendus.

La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu.

Les tarifs sont exprimés en euros. Les prix peuvent varier selon la nature du projet, les contraintes techniques, les déplacements, la durée de tournage, le montage demandé et les droits d'utilisation.

Un acompte peut être demandé à la signature du devis afin de réserver la date de prestation.

Le solde est payable selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée par écrit dans les meilleurs délais.

En cas d'annulation tardive par le client, l'acompte versé peut être conservé afin de compenser la réservation de la date et le travail déjà engagé.

En cas de force majeure ou de conditions météorologiques incompatibles avec certaines prestations, notamment drone, une nouvelle date pourra être proposée.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif dans le devis. Ils peuvent varier selon la complexité du projet, le volume de contenu à traiter et les demandes de retouches.

Les retouches ou modifications incluses dans la prestation sont précisées dans le devis. Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Les créations réalisées par BZH Creator restent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire dans le devis, le client bénéficie d'un droit d'utilisation des contenus livrés pour les supports et usages prévus au devis.

Toute revente, modification importante, diffusion à grande échelle ou utilisation non prévue initialement devra faire l'objet d'un accord écrit préalable.

Le client s'engage à obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes filmées ou photographiées lorsque cela est requis. BZH Creator ne pourra être tenu responsable d'une absence d'autorisation fournie par le client.

Les prestations drone sont réalisées sous réserve du respect de la réglementation applicable, des conditions météorologiques, des autorisations nécessaires et des contraintes de sécurité. BZH Creator se réserve le droit de reporter ou d'adapter une prestation drone si les conditions ne permettent pas un vol sécurisé.

BZH Creator ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités d'exécution liés à un cas de force majeure, à des conditions météorologiques défavorables, à une absence d'autorisation ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse suivante : contact@bzhcreator.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises compétentes seront saisies.