Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet BZH Creator.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site BZH Creator.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certains services peuvent être temporairement indisponibles pour maintenance, mise à jour ou intervention technique.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur, sans porter atteinte au bon fonctionnement du site, à sa sécurité ou aux droits de BZH Creator.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels et tout autre contenu présent sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
BZH Creator met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service.
6. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de BZH Creator.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.